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Vote électronique par internet

 

Les collectivités utilisant les solutions proposées par Qualigraf, à savoir, KDélib, KBox et KVote sont souvent tentées par le vote électronique et plus particulièrement par le vote électronique par internet.

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Un spectre large

Dans la spécificité métier couverte par Qualigraf, les solutions proposées doivent recouvrir la totalité du champ fonctionnel de la vie d’un acte.

Cela passe par la gestion des rapports et délibérations au niveau du service instructeur, la gestion des workflow ou circuits des visas spécifiques à chaque collectivité, la gestion de la convocation électronique des membres des instances, et ce quelque soit le type d’instance, la gestion de la séance, avec les états de présence, pouvoirs et incompatibilités (ou non participation à un vote) des élus, votes à proprement parler, au format traditionnel, souvent à main levée, ou vote à bulletin secret, ou vote électronique, la gestion du post-séance avec la génération des recueils des délibérations, recueils des débats, signature des actes, envoi au contrôle de légalité via un tiers de télétransmission agréé, archivage et publication des délibérations et de ses annexes, soit sur l’intranet pour les agents, sur un extranet pour les élus et ou sur internet pour les citoyens.

Les lois de simplification

En effet, depuis les lois de simplification du droit et engagement et proximité, l’administration peut et doit passer à l’administration. Les solutions proposées par Qualigraf permettent de couvrir toutes les étapes décrites, avec notamment KDelib pour la gestion des actes, KBox pour la convocation électronique des élus, KVote plus spécifiquement pour la gestion des séances, des états de présence et des pouvoirs, du vote électronique et du vote électronique par internet, et NETélib et KDelib pour la publication automatisée des délibérations sur le site internet de la collectivité.

Le vote électronique par internet

Le vote électronique par internet et le vote électronique vont à ce stade retenir notre attention : le vote électronique consiste à faire opérer un choix pour les élus au moyen d’un vecteur numérique permettant une authentification certaine des acteurs et des processus. Le vote électronique par internet représente les mêmes contraintes techniques mais s’appuie sur un cadre juridique différent.

Le vote électronique, comme indiqué, repose l’identification des élus ayant la possibilité de voter, comme le vote électronique par internet doit également le faire.

Le vote électronique implique de conserver l’historique de chaque vote, tout en garantissant dans le même temps l’intangibilité et la non altération des processus utilisés, comme le vote électronique par internet doit également le faire.

Le choix effectué par Qualigraf, tant pour le vote que pour le vote électronique par internet, est d’utiliser une blockchain pour encapsuler toutes les actions liées au processus de vote. Cela permet d’assurer la valeur probante des actions et leur intégrité.

Cependant, pour le vote électronique par internet, la dimension juridique est plus fluctuante : autant le vote électronique possède toute sa place dans le Code des Collectivités Territoriales, autant le vote électronique par internet est passé sous silence.

Le cas particulier de l’état d’urgence sanitaire

Lors de la phase d’urgence sanitaire, le vote électronique par internet a été exceptionnellement autorisé, afin de permettre aux collectivités de conserver un débat démocratique tout en prenant des décisions.

Tant que cette phase perdure, le vote électronique par internet est donc autorisé, avec en plus la possibilité d’utiliser deux pouvoirs par élu.

KVote intègre pleinement la notion de vote électronique par internet mais chaque collectivité devra, en utilisant cette partie novatrice et sécurisée des solutions Qualigraf, s’interroger sur la légalité du processus.

Au-delà d’un système technique fiable et sécurisé, le vote électronique par internet peut représenter l’avenir du vote électronique, dès lors que les collectivités sont autorisées à utiliser ce nouvel état de la technique.

Le vote électronique par internet est plébiscité par les élus du fait de sa simplicité d’utilisation en distanciel mais son utilisation doit recevoir le blanc-seing réglementaire, peut-être même d’ailleurs du règlement intérieur de la collectivité pour être utilisé en toute sécurité.

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