KDelib : logiciel de gestion des délibérations 100% Cloud

Avant de parler de la solution KDelib de Qualigraf, voici un glossaire des termes employés dans cet article.

Les délibérations : Actes comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

L’extrait de délibération : Acte reprenant mot pour mot la décision de la délibération et intitulé « extrait de délibération de la commune de … ». La mention « certifié conforme par monsieur le maire » est ajoutée en fin de document. L’extrait de délibération est envoyé en préfecture dans le cadre du contrôle de légalité.

La décision : Acte pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués. Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises.

L’arrêté : Acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.

Les actes de publication et de notification : Actes par lesquels l’administration porte à la connaissance d’un agent une mesure ou un acte administratif pris à son égard.

Le procès-verbal : Acte établissant les faits et décisions de la séance municipale. Les débats et interventions y sont retranscrits.

Le compte rendu de la séance : Acte retraçant les décisions de façon plus succincte. Il constitue une mesure de publicité des délibérations et les communes sont tenues de l’afficher dans les huit jours suivant l’assemblée (article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales).

Le dossier du conseil municipal : Ensemble comprenant toutes les pièces afférentes à l’organisation et au déroulement du conseil, notamment les pièces annexes aux délibérations.

Le cadre légal de notre solution de gestion des délibérations KDelib

La solution KDelib de Qualigraf s’inscrit dans plusieurs cadres : Agenda21, Loi engagement et proximité. Elle répond ainsi aux besoins croissants des collectivités locales (conseils régionaux, conseils départementaux, mairies…) en matière de solutions 100% cloud.

Cette solution de gestion des délibérations :

• Est 100 % cloud et est donc disponible 24/7 en présentiel ou en mobilité à travers une infrastructure sécurisée.
• Intègre l’ensemble des modules nécessaire à un travail collaboratif simplifié et performant
• Dispose de tous les modules nécessaires à la gestion éditique des délibérations.

KDelib est la solution de gestion des délibérations en mode SaaS (100% cloud) et cette dernière permet la gestion des actes dans sa globalité.

La création des rapports, arrêtés, décisions, vœux, délibérations se fait telle que vous avez l’habitude d’opérer dans votre collectivité.

La solution de workflow se déroule dans une application en mode 100% cloud dans laquelle tous les intervenants peuvent suivre de manière transparente la gestion des délibérations.

Le mode collaboratif s’intègre parfaitement grâce au versioning simple de l’ensemble des documents produits.

L’administration des délibérations et des séances se fait lui aussi en mode 100% cloud, grâce à la parfaite intégration de la solution KBox.

On retrouve également dans cette solution de gestion des délibérations, tous les modules complémentaires nécessaires à son bon fonctionnement : numérotation, état de présence, prise en compte des votes, envoi vers le contrôle de légalité et publication intranet/internet.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la gestion des délibérations sur le site du gouvernement : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/les-arretes-et-deliberations

KDelib s’inscrit comme la première étape de gestion des délibérations, avec l’adjonction des logiciels KBox et KVote eux aussi 100 % cloud.