Logiciel de délibération pour votre conseil municipal

Le logiciel de gestion de délibérations du conseil municipal proposé par Qualigraf répond aux attentes exprimées par les collectivités territoriales, dont l’objectif est la dématérialisation complète de tout le processus de prise de décisions des assemblées délibérantes, dont le conseil municipal. A partir d’un workflow déterminé précisément par la collectivité, la création de délibérations s’initie à partir d’une bibliothèque de modèles pour tous les actes. Le circuit des visas fait accéder la collectivité à un travail collaboratif entre les différents profils d’utilisateurs (rédacteurs, valideurs, viseurs etc.), sur des versions à jour, où toutes les actions sont tracées. Chaque utilisateur a des droits qui lui sont affectés, et qui sont évolutifs lorsque la collectivité le souhaite.

L’administration des séances est orchestrée par le service préalablement désigné par la collectivité, généralement le service des assemblées, qui gère le logiciel de délibération du conseil municipal. Il pilote tout le logiciel de gestion de délibération depuis la création des séances jusqu’à l’envoi vers le contrôle de légalité et à la publication sur internet.

Le logiciel de gestion de délibération du conseil municipal permet la gestion des séances, la création de l’ordre du jour automatique, du quorum, des pouvoirs, des états de présence et l’implémentation automatique des votes dans les délibérations.

L’interopérabilité du logiciel de gestion des délibérations du conseil municipal permet aux collectivités de s’interfacer avec les principaux acteurs du marché de logiciels de tiers de télétransmission, qui transmettent les délibérations en Préfecture.