Délibération et dématérialisation des actes administratifs
Aujourd’hui, la plupart des collectivités territoriales ne transmettent plus leurs actes administratifs (arrêtés, délibérations) par courrier au service du contrôle de légalité de l’Etat. Elles utilisent la transmission informatique de bout en bout via des plateformes de tiers de confiance (de télétransmission) qui assurent le pont entre les collectivités et les services de l’État pour assurer la continuité de la dématérialisation des actes administratifs.
Présentation de l’entreprise Qualigraf
Les coûts afférents (impression et affranchissement) sont ainsi très fortement réduits : la plupart des documents entrent facilement dans le cycle de la dématérialisation des actes administratifs et seuls quelques-uns d’entre eux peuvent occasionnellement nécessiter un contournement à cette règle maintenant généralisée de dématérialisation des actes administratifs.
La solution de gestion des délibérations : logiciel KDelib
Initié en 2004, le projets @ctes de dématérialisation des actes administratifs pose les bases juridiques et techniques (à travers un ensemble des protocoles afférents) de la transmission des délibérations des collectivités dans le cadre plus général de la dématérialisation des actes administratifs.
C’est sur cette base et dès cette époque que GEDélibération, le prédécesseur de KDelib inventé dès 1994 en technologie client/serveur, a initié les premières télétransmissions des délibérations. KDelib suit naturellement dans le cadre d’une architecture cloud à la pointe de la modernité et aux performances améliorées.
La solution de gestion de la convocation électronique : logiciel KBox
Avec le service KDelib associé aux services cloud KBox et KVote, la dématérialisation des actes administratifs embrasse tout le cycle de la décision depuis la préparation et la validation des délibérations des conseils jusqu’à la transmission des actes au contrôle de légalité en passant par la transmission par voie électronique de toutes les délibérations dans les KBox de l’ensemble des membres du Conseil.
Avec la solution cloud de gestion des délibérations KDelib, la dématérialisation des actes administratifs contribue à un développement durable et permet d’accélérer la mise en œuvre des délibérations : quelques minutes suffisent pour le cycle d’envoi et d’accusé de réception avec le service de contrôle de la légalité de l’Etat.
La solution de vote électronique dématérialisé et de gestion des états de présence : logiciel KVote
Ainsi, les documents issus de KDelib sont transmis à la Préfecture et sont retournés dans les minutes qui suivent sur la plateforme, tamponnés. La collectivité peut également archiver ses documents sur la plateforme et/ou sur tout autre support informatique dans le cadre d’une dématérialisation des actes administratifs globale.
Une des caractéristiques majeures de KDelib est la technologie sur laquelle elle repose : conçue dès l’origine comme un service SaaS mutualisé disponible dans le Cloud, elle est la seule solution complète de délibération et de dématérialisation des actes administratifs. Cette particularité apporte de nombreux avantages pour les collectivités territoriales : la souplesse d’un service accessible par abonnement et renouvelable chaque année au gré de la satisfaction des utilisateurs, la suppression d’une infrastructure propre dédiée à la gestion de la délibération et à la dématérialisation des actes administratifs, la réallocation des ressources internes aux besoins d’autres métiers que la délibération et la dématérialisation des actes administratifs.
Les données de nos clients sécurisées
KDelib une des solutions de délibération et de dématérialisation des actes administratifs qui possède le plus grand nombre interfaces avec les principaux acteurs tiers de confiance de la dématérialisation des actes administratifs : Addullact, Docapost, SRCI, AWS, etc.
KDelib une solution de délibération et de dématérialisation des actes administratifs qui possède également des interfaces standardisées et d’échange avec des acteurs incontournables de la délibération et de la dématérialisation des actes administratifs que sont les principaux parapheurs du marché.
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