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Le compte-rendu au conseil municipal

La solution proposée par Qualigraf se nomme KDélib, Kbox et KVote. Système complet, cette solution couvre la totalité du périmètre de gestion des instances, de l’instruction des rapports, la gestion de l’ordre du jour et de la convocation électronique des élus mais également tout le post séance avec notamment la génération du compte rendu conseil municipal.

Compte rendu conseil municipal

SaaS

Caractérisée par une commercialisation en SaaS, la solution Qualigraf comprend KDélib pour la gestion des actes au sens large, KVote pour la gestion des séances et KBox pour la convocation électronique des élus. Chacun des modules participent à la confection des comptes rendus de conseil municipal.

En effet, malgré la dématérialisation, les collectivités et notamment les communes, communautés de communes et communautés d’agglomération sont friandes de production bureautique. Différents recueils sont produits : recueil des rapports, recueils des délibérations en post-séance, compte rendu conseil municipal, registre ou recueil des actes administratifs.

Les lois de simplification

Cette production équivalent papier provient des habitudes de génération de documents des collectivités plus que d’une nécessité légale de production de papier : le registre dans lequel inscrire les actes peut, depuis les lois de simplification, être dématérialisé. Le compte rendu conseil municipal se décline en une version compte rendu conseil municipal exhaustif, restituant notamment les propos tenus et compte rendu conseil municipal simplifié. A l’issue d’une séance, la solution Qualigraf permet également de produire un compte rendu conseil municipal sommaire n’intégrant que le sens des votes des points présentés à l’ordre du jour.

La dimension de communication politique inhérente à chaque collectivité est respectée à travers ces différentes productions éditiques.

L’obligation de publication

Mais au-delà de la dimension purement sémantique des appellations, compte rendu conseil municipal, compte rendu conseil municipal exhaustif, compte rendu conseil municipal succinct, compte rendu conseil municipal simplifié…, il est tout à fait possible de publier ces informations dans un format numérique type pdf ou type html. Le légalisme de la présentation est en effet là encore secondaire, seule « l’obligation » de publier étant actée.

Avec l’outil NETélib intégré dans KDélib, le service gestionnaire de séance produit le compte rendu conseil municipal puis le met en ligne pour les agents, les élus ou les citoyens. Il est également possible de mettre en ligne en quelques clics la totalité des documents produits par l’application Qualigraf.

Loi engagement et proximité

Le compte rendu conseil municipal est souvent envoyé vers les élus de façon dématérialisée sous la forme d’un gros recueil pdf, avec un sommaire et des liens hyper-textes renvoyant vers chacun des points de l’ordre du jour votés. Par opposition au recueil des rapports d’avant séance, ce compte rendu conseil municipal s’apparente plus à un recueil des délibérations et peut en outre comprendre les annexes. Ce compte rendu conseil municipal est envoyable vers les élus très rapidement après la séance, que les délibérations et décisions aient été envoyées au contrôle de légalité ou non.

Le cadre juridique ouvert par les lois de simplification et notamment la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 nous amène à continuer de proposer le compte rendu conseil municipal avec un format imprimable tout en ouvrant désormais la possibilité de publication automatisée en format dématérialisé.

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